Planete Geek : Règlement Éditeurs et Modérateurs

Réglementation Éditeurs & Modérations Planetegeek.fr

Un forum de discussion sur Internet est un espace de dialogue permettant l’échange et la discussion sur un thème donné. Les différents acteurs impliqués dans la diffusion de messages sur ces forums (créateurs de site, modérateurs et participants) doivent faire preuve de la plus grande vigilance afin de repérer et éventuellement supprimer les messages manifestement illicites.

Le bon fonctionnement d’un forum de discussion nécessite l’intervention de modérateurs et l’adoption par les utilisateurs d’un code de bonne conduite (par exemple sous la forme d’une charte).

La modération consiste pour le créateur du forum, ou d’autres personnes, à consulter régulièrement les messages mis en ligne et à supprimer ceux qui seraient illégaux : provocation aux crimes et délits, apologie des crimes de guerre, propos racistes, fausses nouvelles susceptibles de troubler l’ordre public, injures, diffamation…

Cette modération peut s’effectuer soit a priori (avant la publication du message), soit a posteriori (après la publication du message).

Tous les acteurs impliqués dans la diffusion de messages sur les forums Internet doivent faire preuve de la plus grande vigilance.

Il est conseillé à chaque participant de mesurer ses propos pour éviter de porter atteinte aux droits des tiers. Il faut notamment éviter les insultes ou les propos diffamant à l’encontre de toute personne morale ou physique et ne poster aucun message à caractère raciste, violent ou pornographique dans des forums de discussion susceptibles d’être fréquentés par des mineurs.

Il est conseillé aux exploitants de forums de discussion :
• de prévoir une charte de participation au forum
• de supprimer dans les meilleurs délais tout message manifestement illicite dont ils ont eu connaissance
• d’exercer ou de faire exercer par un modérateur un contrôle régulier sur le contenu des messages postés.

Rôles et responsabilités des Éditeurs et Modérateurs :

« Un forum ne peut pas fonctionner sans intervention humaine. Il faut que certains utilisateurs guident les nouveaux, encadrent les discussions et résolvent les conflits. Ce sont les modérateurs.
Au premier abord, beaucoup pensent que le statut de modérateur est une position de pouvoir. Ces utilisateurs jouissent en effet de fonctionnalités inaccessibles aux utilisateurs de base. Pourtant, il n’en est rien. Au contraire, les modérateurs sont au service des autres utilisateurs. » Wikipédia

1ère règle :
Le rôle premier d’un Modérateur est de modérer, c’est à dire gérer les conflits et faire en sorte que tout se passe bien. Il n’a pas obligation de répondre à tous les sujets.

2ème règle :
Les modérateurs sont garants du respect des règles du forum que tout nouveau membre est tenu de lire lors de son inscription.

3ème règle :
Les modérateurs peuvent souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres au nom de l’équipe du forum dans la section présentation et notamment (mais pas seulement) lorsque l’administrateur ne l’a pas fait.

4ème règle :
Les modérateurs doivent informer poliment et sans agressivité les nouveaux membres qui ne l’ont pas encore fait, qu’il est souhaitable de se présenter dans la section présentation.

5ème règle :
Les modérateurs doivent s’assurer que les sujets sont placés dans le bon forum et doivent déplacer les sujets si nécessaires.

6ème règle :
Les modérateurs doivent s’assurer que les signatures et les avatars des membres sont conformes au règlement du forum.

7ème règle :
Les posts contraires aux règles du forum (insultes, propos racistes, publicité, hors sujet,…) seront édités ou supprimés immédiatement par les modérateurs. Les modérateurs peuvent également fermer entièrement un sujet de discussion contraire aux règles du forum.

8ème règle :
Les modérateurs sont habilités à envoyer des messages d’avertissement aux membres ne respectant pas le règlement du forum. (L’administrateur du site devra être prévenu à priori ou à posteriori de l’avertissement envoyé).
Les modérateurs ne sont pas habilités à bannir un membre du forum. Cependant ils pourront en faire la demande à l’administrateur du site et seront dans tous les cas consultés avant la prise de décision d’un bannissement temporaire ou définitif d’un membre.

9ème règle :
Le statut de modérateur ne donne aucunement le droit de supprimer un sujet avec lequel il est en désaccord si celui-ci n’est pas en contradiction avec les règles du forum.
Ex : Un modérateur possédant une moto X qu’il trouve très bien, n’a pas le droit de fermer ou supprimer un post dont le sujet est « la moto X est une mauvaise moto ». Un forum est avant tout un lieu d’échange et non pas de censure.

10ème règle :
La fonction de modérateur est comme rappelée en introduction, un service rendu aux autres utilisateurs. En conséquence de quoi un modérateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou avantage de quelle que manière que se soit en contrepartie de ce service.

11ème règle :
La fonction de modérateur est réservée EXCLUSIVEMENT aux membres auxquels elle a été accordée. Il est notamment interdit aux modérateurs de transmettre à un simple membre les données (nom d’utilisateur-mot de passe) pouvant permettre d’accéder aux fonctions de modérations. Toute infraction à cette règle entrainera impérativement la suppression du rang de modérateur et dans les cas les plus graves le bannissement temporaire ou définitif des membres concernés.

12ème règle :
Tout utilisateur du forum qui est en désaccord avec un modérateur ou qui estime que ce dernier abuse de son pouvoir devra en faire part à l’administrateur s’il n’arrive pas à trouver une solution avec ce modérateur. Dans tous les cas l’administrateur sera en dernier recours le seul à pouvoir prendre une décision pour régler le conflit.

13ème règle :
L’administrateur du site se réserve le droit d’enlever à tout moment à un membre du forum son statut de modérateur.

14ème règle :

Suppression de vos messages & propriété intellectuelle Droits d’exploitation et propriété intellectuelle.

En tant qu’éditeur et propriétaire de Planète Geek espace de discussion publique, l’ensemble du contenu publié sur le forum ou le blog par ses différents contributeurs devient la propriété de www.planetegeek.fr. En écrivant sur le forum ou blog, vous cédez donc toute propriété intellectuelle sur vos écrits.

Responsabilité légale
En revanche, votre responsabilité est malgré tout engagée par ce que vous écrivez, vous devez donc respecter la loi ainsi que ce règlement. Tous vos messages sont stockés et peuvent permettre de remonter jusqu’à vous en cas d’infraction à la loi française.

Suppression de vos messages
Supprimer vos message mutile les conversations dans lesquels ils ont été postés, et nuit au forum. La suppression de vos messages sans autorisation préalable est donc formellement interdit.

Départ d’un modérateur
Si un modérateur souhaite arrêter son activité, il ne pourra bénéficié de la suppression de ces messages. Toutefois, il pourra faire la demande d’une anonymisation des messages écrits et l’effacement total de son identité. Seul le corps du texte restera tels quels afin de préserver les conversations dans lesquels ils ont été postés.

15ème règle :
L’administrateur du site se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment.

Comment devenir modérateur ?

Il faut être en accord avec toutes les règles édictées ci-dessus. Il faut plus particulièrement comprendre que le statut de modérateur ne vous rend pas supérieur aux autres membres du forum. Vous ne serez pas le « gendarme » du forum mais au service du forum et de ses membres.

Les qualités requises sont :
– une certaine expérience de la pratique d’Internet
– bonne connaissance des sujets du forum
– altruisme, volonté d’aider les membres
– sérénité, recul, capacité à conserver son calme
– diplomatie

Il suffit de déposer une demande à l’administrateur du site via [email protected]
Précisez quels sont les jours et les heures pendant lesquels vous serez le plus souvent sur le forum
Précisez quels sont vos domaines de compétences (ex : drones, électronique, domotique, tablette, Android, Développement, …) pour savoir quel forum vous pourrez plus particulièrement modérer.

Le choix se fera sur plusieurs critères :
-Votre ancienneté sur le forum
-Votre participation à la vie du forum
-Votre comportement sur le forum depuis votre inscription

Mail de bienvenue de chaque membres :

Lors de l’inscription d’un nouveau membre, il recevra un mail automatiquement avec ces identifiants.

Sécurité des mots de passe :
Votre mot de passe a été stocké de manière sécurisée dans notre base de données et ne pourra pas être retrouvé. Dans le cas où vous l’auriez oublié, vous pourrez le réinitialiser en utilisant l’adresse e-mail associée à votre compte.

Pour finir, il est de coutume sur notre forum de faire une petite présentation de vous même

Présentez-vous !

Bonne lecture et bonne mise en application de celui-ci 🙂
L’équipe Planete Geek

Questions / Réponses

Peut-on publier des photos d’amis ou de célébrités sur son blog ?

La publication de l’image d’une personne suppose son autorisation écrite préalable, sauf si l’image a été captée lors d’un événement public d’actualité. Dès lors que le message est reçu en France, la loi française (du 29 juillet 1881 sur les infractions de presse, article 9 du Code civil protégeant la vie privée et le droit à l’image) a vocation à s’appliquer: l’auteur risque des dommages et intérêts et/ou une amende pénale.

Le fait de dire de quelqu’un qu’il est “lâche”, “hypocrite” ou “con” est-il répréhensible ?

Oui. Il s’agit d’injures et donc d’infractions pénales en application des articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 2 de la loi de 1881. Si, en plus, on y ajoute des commentaires sur les activités de la personne visée (“untel profite de sa position pour obtenir des milliers d’euros”, “untel est un escroc”…), alors, on tombe dans la diffamation.

Un blog cause préjudice à ma marque : quels sont mes recours ?

En premier lieu, mettre en demeure l’hébergeur de faire cesser la publication, conformément à la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Cette mise en demeure a pour effet de fixer la responsabilité de l’hébergeur en cas de perpétuation de l’infraction. Ensuite après le constat, faites valoir vos droits devant les tribunaux, en référé s’il y a urgence, ou dans le cadre d’une procédure classique.

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