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La réglementation des drones en France

La réglementation des drones en France pour l'année 2017

Un drone pour le loisir dans la réglementation française est appelé Aéromodèle.  Ils couvrent une gamme de machines dans laquelle les « drones » achetés dans les rayons jouets ou high-tech et utilisés pour le loisir ou la compétition rejoignent les « modèles réduits » connus et réglementés depuis des dizaines d’années.

Dans tous les cas il est de la responsabilité du télé-pilote d’évaluer s’il possède ou non les compétences requises pour faire voler le type de machine concernée et s’il en a également l’aptitude physique.

Les sourds n’ont aucun droit à piloter en France ! En cause, qu’ils ne peuvent pas entendre l’arrivée d’un avion qui aurait quitter sa trajectoire pour quelques raisons que ce soit.

Une notice en français et en anglais résume de manière succincte 10 principes pour voler en conformité avec la loi.

On distingue 2 Catégories :

CATÉGORIE A

  • Aéromodèle de 25 kg ou moins
  • Moteur(s) électrique(s) : puissance totale ≤ 15 kW

CATÉGORIE B

  • tous les aéromodèles ne respectant pas les caractéristiques de la catégorie A
  • Les aéromodèles de catégorie B ne peuvent être utilisés qu’après obtention d’une autorisation délivrée par la DGAC

Donc vous l’aurez compris, si votre drone fait plus de 25 Kg alors direction la déclaration à la DGAC ! Toutefois, la réglementation des catégories A est B sont totalement différentes si vous etes un pilote de loisirs ou un pilote professionnels :

LÉGISLATION DRONE DE LOISIRS

La réglementation va changé ! Le texte adopté le 27 septembre 2016 par l’Assemblée nationale à une très large majorité modifie la proposition initiale du Sénat sans en modifier la philosophie. Toutefois, son application effective sera pour Juillet 2018 afin de permettre aux utilisateurs et à la profession de s’adapter au nouveau dispositif.

  1. Tous des drones pesant plus de 800 grammes devront être déclarés et associé à une personne enregistrée
  2. A Partir de Juillet 2018, les propriétaires de drones de plus de 800 grammes en circulation devront installer des modules additionnels, c’est à dire un dispositif sonore et lumineux en cas d’urgence afin d’être vu et entendu depuis le sol.

Toujours regarder la carte des autorisations pour le vol de loisir drone sur le site : www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir

Représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions pour l’usage, à titre de loisir, d’aéronefs télépilotés (ou drones), sur le territoire métropolitain.

Cette carte intègre partiellement les interdictions s’appuyant sur des données publiées hors de l’AIP (Aeronautical Information Publication) et ne couvre pas les interdictions temporaires. Cette carte est basée sur l’arrêté « espace » du 30 mars 2017.

La représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions n’engage pas la responsabilité des producteurs de la donnée. Le contour des agglomérations est fourni à titre purement indicatif : quelle que soit la couleur représentée, le survol d’un fleuve ou d’un parc en agglomération est interdit.

Consulter la carte ne dispense pas de connaitre la réglementation, de l’appliquer avec discernement et de rester prudent en toute occasion.

Site Ministère gestion réglementation drones

N’hésitez pas à faire un tour sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire qui gère la réglementation sur les drones.

La  loi veut aussi dissuader tous les vols dans les zones interdits. Ainsi les sanctions pour ces vols seront désormais de 6 mois d’emprisonnement et des amendes allant jusqu’à 15 000€.

Site Mon espace Drone

L’inscription de vos drones peuvent déjà se faire sur le site monespacedrone sur le site : https://monespacedrone.dsac.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp

Pour rappel, cette inscription sera obligatoire à partir de Juillet 2018.

Vous pouvez télécharger un document pdf vous expliquant l’ensemble des services fournis par monespacedrone à ce lien : https://monespacedrone.dsac.aviation-civile.gouv.fr/aide/Aide_monespacedrone.pdf

LÉGISLATION DRONE POUR PROFESSIONNELS

  • Immatriculation obligatoire de leur drone à la DGAC
  • Respect des scénarios.

Les différents scénarios

Un pilote de drone professionnels se doit de respecter l’un des scénarios fourni par la DGAC pour ses missions de vol :

– Scénario 1 : 
Opération en vue directe du télé-pilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télé-pilote ;

– Scénario 2 : 

Opération se déroulant hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 m au dessus du sol ou des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution. ;

– Scénario 3 : 
Opération se déroulant en agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes ou d’animaux, en vue directe du télépilote, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote ;

– Scénario 4 : 
Activité particulière de relevés, photographies, observations et surveillances aériennes se déroulant hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S-2 ; la hauteur de vol est inférieure à 150 m au dessus du sol ou au dessus des obstacles artificiels.

Scénarios et poids

A ces scénarios, vous avez des restrictions de poids en charge totale (au moment du décollage), c’est à dire :

– Scénario 1 : 
Pas de limitation particulière

– Scénario 2 : 

  • En dessous de 50m de hauteur : pas de limitation particulière
  • Au dessus de 50m du sol : masse inférieure à 2 Kg

– Scénario 3 : 

  • Aéronefs captifs(1) : pas de limitation particulière
  • Aéronefs non captifs(2) : masse inférieure à 8kg (parachute obligatoire à partir de 4 kg)

– Scénario 4 : 
Masse inférieure à 2 kg

(1) Un aéronef captif est un appareils volant qui est relié au sol
(2) Aéronefs non captifs = les drones

Aéronefs de plus de 25 kg

Les aéronefs de plus de 25Kg sont soumis à des conditions techniques de conception complémentaires, définies au cas par cas. Ces conditions pouvant être potentiellement complexes à satisfaire, il convient de contacter la DGAC en amont de tout projet impliquant un tel aéronef.

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