Drone : Législation France & EuropeDRONES

250 sites en France interdits aux prises de vue aérienne

Depuis le 27 Octobre 2017, une liste a été dressé concernant les zones interdites à la prise de vue arienne. Cela concerne majoritairement des sites sensibles comme les casernes militaires, prisons, centrales nucléaires, bâtiments stratégiques…

Cette nouvelle liste est dédié aux drones, mais aussi avions de tourisme ou autres ULM. Que vous soyez pilote de drone de loisirs ou professionnels, tout le monde est concerné !

La nouvelle liste des zones interdites à “la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur”, figure en annexe d’un arrêté du Premier ministre publié le 31 octobre au Journal Officiel.

Celle-ci est consultable ici : liste des zones interdites à la prise de vue aérienne

Pour bien comprendre, en tant que pilotes de drones professionnels, vous allez devoir vérifier votre plan de vol comme d’habitude sur le site Geoportail ou Match 7, avec vos déclarations de vol à la main, mais en plus, si votre plan de vol est prévu pour de la prise de vue, il vous faudra vérifier absolument sur le document liste des zones interdites à la prise de vue aérienne que cela vous y autorise.

Espérons que Match 7 ou Geoportail intègre dés à présent cette partie. La multiplication des ressources va nous y perdre à force…

Les risques juridiques : Si vous respectez pas les zones interdites à la prise de vue aérienne, vous êtes passible de un an de prison et 75.000 d’amende. La précédente liste, arrêtée le 27 janvier 2017, comptait 147 sites. Auparavant, cette liste était classée “confidentiel défense” et ne faisait donc pas l’objet d’une publication.

CARTE uMap : Cette carte à disposition ici , vous permet de voir rapidement si vous êtes en zone interdite pour la prise de vue ou non. Étant donné que ce n’est pas un service officiel, n’hésitez pas à vous rapprocher tout de mème de la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne  officielle, on ne s’est jamais…

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