Drone : Législation France & EuropeDRONES

Pilote de drone professionnel : les scénarios et catégories

Réglementation scénario S1, S2 et S3 et catégories

En fonction de chaque situation la réglementation nous impose de suivre des « scénarios » de vols, pour assurer la sécurité de chacun. Ces scénarios sont applicables uniquement pour les pilotes de drones professionnels. Pour les pilotes de loisir, rendez-vous ici.

PILOTER UN DRONE EN SCÉNARIO S1

Ce scénario, le S1, est en vue directe du télé-pilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale de 200 mètres du télé-pilote et une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus du sol ou des obstacles.

 

PILOTER UN DRONE EN SCÉNARIO S2

Ce scénario, le S2, est hors zone peuplée, à une distance maximale de rayon d’un kilomètre du télé-pilote et de hauteur inférieure à 50 mètres pour les drones de catégorie E et 150 mètres pour les drones de catégorie D au-dessus du sol ou des obstacles, sans aucune personne au sol dans la zone d’évolution.

PILOTER UN DRONE EN SCÉNARIO S3

Ce scénario, le S3, se déroule en agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes, en vue directe du télé-pilote, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télé-pilote et une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus du sol ou des obstacles.

BILAN DES SCÉNARIOS POUR DRONE

TYPE VISIBILITÉ ZONE DÉFINITION CATÉGORIES
S1 En vue directe  Hors zone peuplée  Volume d’évolution :

  • Rayon inférieur à 200m
  • Hauteur inférieur 150m/sol et obstacle
D
E
 C 
S2 Hors vue directe Hors zone peuplée  Volume d’évolution :

  • Rayon inférieur à 1 Km
  • Hauteur Inférieur à 150m/sol et obstacle < D
  • Hauteur inférieur à 50m/sil et obstacle < E
D
 E 
S3  En vue directe Agglomération et / ou à proximité de personnes ou animaux Volume d’évolution :

  • Rayon inférieur à 100m
  • Hauteur Inférieur à 150m/sol et obstacle
C < 25 kg
D < 2kg
E < 8kg
(aérostat)
F > 8 kg (autres)
S4*  Hors vue direct Hors zone peuplée Volume d’évolution :

  • Rayon à l’infinie
  • Hauteur Inférieur à 150m/sol et obstacle

* S4 : Ce type est uniquement aux personnes ayant un brevet de pilote et 100 heures de vol en temps que commandant de bord. Il correspond à un S2 sans restriction de distance mais en zone hors-peuplée.

CLASSEMENT DES DRONES PAR CATÉGORIES

La réglementation classe les aéromodèles, selon leurs caractéristiques techniques, en deux catégories.

  • Catégorie A : Les aéromodèles de moins de 25 kg , propulsés ou captifs, exclusivement utilisés à des fins de loisirs ou de compétition entre aéromodèles.
  • Catégorie B : Les aéromodèles (donc de loisirs) de plus de 25 kg ou qui ne respectent pas les critères de propulsion décrit pour les catégorie A
  • Catégorie C : Les aéronefs captifs de moins de 25 kg qui sont utilisés pour un travail aérien (photo, vidéo, thermographie, observations, relevés etc..).
  • Catégorie D : les aéronefs utilisés pour un travail aérien d’une masse au décollage inférieure à 2 Kg (structure + charge).
  • Catégorie E : les aéronefs qui n’appartiennent pas aux classes C et D, d’une masse inférieure à 25 kg ou par dérogation inf. à 4 kg
  • Catégorie F : les aéronefs d’une masse inférieure à 150 kg
  • Catégorie G : les aéronefs d’une masse supérieure à 150 kg

SYNTHÈSES DES EXIGENCES

Voici un récapitulatif fourni par la DGAC sur les synthèses des exigences applicables au pilote de drone professionnels pour effectuer un vol réglementaires : cliquer ici

QUI PEUT PILOTER UN AÉROMODÈLE ?

La réglementation ne fixe pas de conditions sur les personnes autorisées à utiliser un aéromodèle de catégorie A.

Les aéromodèles de catégorie B ne peuvent être utilisés que par les personnes mentionnées sur leur autorisation de vol.

Dans tous les cas il est de la responsabilité du télé-pilote d’évaluer s’il possède ou non les compétences requises pour faire voler le type de machine concernée et s’il en a également l’aptitude physique. Une formation préalable est recommandée.

Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels

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