Drone : Législation France & EuropeDRONES

Pilote de drone professionnel : les scénarios et catégories

Réglementation scénario S1, S2 et S3 et catégories

En fonction de chaque situation la réglementation nous impose de suivre des « scénarios » de vols, pour assurer la sécurité de chacun. Ces scénarios sont applicables uniquement pour les pilotes de drones professionnels. Pour les pilotes de loisir, rendez-vous ici.

PILOTER UN DRONE EN SCÉNARIO S1

Ce scénario, le S1, est en vue directe du télé-pilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale de 200 mètres du télé-pilote et une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus du sol ou des obstacles.

 

PILOTER UN DRONE EN SCÉNARIO S2

Ce scénario, le S2, est hors zone peuplée, à une distance maximale de rayon d’un kilomètre du télé-pilote et de hauteur inférieure à 50 mètres pour les drones de catégorie E et 150 mètres pour les drones de catégorie D au-dessus du sol ou des obstacles, sans aucune personne au sol dans la zone d’évolution.

PILOTER UN DRONE EN SCÉNARIO S3

Ce scénario, le S3, se déroule en agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes, en vue directe du télé-pilote, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télé-pilote et une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus du sol ou des obstacles.

BILAN DES SCÉNARIOS POUR DRONE

TYPE VISIBILITÉ ZONE DÉFINITION CATÉGORIES
S1 En vue directe  Hors zone peuplée  Volume d’évolution :

  • Rayon inférieur à 200m
  • Hauteur inférieur 150m/sol et obstacle
D
E
 C 
S2 Hors vue directe Hors zone peuplée  Volume d’évolution :

  • Rayon inférieur à 1 Km
  • Hauteur Inférieur à 150m/sol et obstacle < D
  • Hauteur inférieur à 50m/sil et obstacle < E
D
 E 
S3  En vue directe Agglomération et / ou à proximité de personnes ou animaux Volume d’évolution :

  • Rayon inférieur à 100m
  • Hauteur Inférieur à 150m/sol et obstacle
C < 25 kg
D < 2kg
E < 8kg
(aérostat)
F > 8 kg (autres)
S4*  Hors vue direct Hors zone peuplée Volume d’évolution :

  • Rayon à l’infinie
  • Hauteur Inférieur à 150m/sol et obstacle

* S4 : Ce type est uniquement aux personnes ayant un brevet de pilote et 100 heures de vol en temps que commandant de bord. Il correspond à un S2 sans restriction de distance mais en zone hors-peuplée.

CLASSEMENT DES DRONES PAR CATÉGORIES

La réglementation classe les aéromodèles, selon leurs caractéristiques techniques, en deux catégories.

  • Catégorie A : Les aéromodèles de moins de 25 kg , propulsés ou captifs, exclusivement utilisés à des fins de loisirs ou de compétition entre aéromodèles.
  • Catégorie B : Les aéromodèles (donc de loisirs) de plus de 25 kg ou qui ne respectent pas les critères de propulsion décrit pour les catégorie A
  • Catégorie C : Les aéronefs captifs de moins de 25 kg qui sont utilisés pour un travail aérien (photo, vidéo, thermographie, observations, relevés etc..).
  • Catégorie D : les aéronefs utilisés pour un travail aérien d’une masse au décollage inférieure à 2 Kg (structure + charge).
  • Catégorie E : les aéronefs qui n’appartiennent pas aux classes C et D, d’une masse inférieure à 25 kg ou par dérogation inf. à 4 kg
  • Catégorie F : les aéronefs d’une masse inférieure à 150 kg
  • Catégorie G : les aéronefs d’une masse supérieure à 150 kg

SYNTHÈSES DES EXIGENCES

Voici un récapitulatif fourni par la DGAC sur les synthèses des exigences applicables au pilote de drone professionnels pour effectuer un vol réglementaires : cliquer ici

QUI PEUT PILOTER UN AÉROMODÈLE ?

La réglementation ne fixe pas de conditions sur les personnes autorisées à utiliser un aéromodèle de catégorie A.

Les aéromodèles de catégorie B ne peuvent être utilisés que par les personnes mentionnées sur leur autorisation de vol.

Dans tous les cas il est de la responsabilité du télé-pilote d’évaluer s’il possède ou non les compétences requises pour faire voler le type de machine concernée et s’il en a également l’aptitude physique. Une formation préalable est recommandée.

Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels

Articles en relation

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bouton retour en haut de la page
Fermer